مرسوم يتعلق بتحديد فوج المدعوين للخدمة العسكرية خلال سنة 1991 وعدد أفراد هذا الفوج وتاريخ استدعائهم
Ce décret fixe les modalités de la conscription militaire pour l'année 1991, en déterminant le contingent, son effectif et la date de convocation.
Points clés
- Détermination du contingent militaire 1991.
- Fixation du nombre d'appelés.
- Établissement des dates de convocation.
Résumé
Ce décret royal établit le cadre réglementaire pour l'appel au service militaire au Maroc spécifiquement pour l'année 1991. Il définit avec précision le contingent des citoyens appelés, le nombre exact d'individus concernés par cette obligation, ainsi que les dates officielles de leur convocation. Ce texte assure la planification et l'organisation de la mobilisation des jeunes citoyens pour le service national à cette période.
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