مرسوم بإحداث اللجنة الوطنية الخاصة بالأسلحة الكيميائية
Ce décret institue une commission nationale chargée de la mise en œuvre et du suivi des engagements du Maroc relatifs aux armes chimiques.
Points clés
- Création d'une commission nationale.
- Mise en œuvre des engagements internationaux.
- Prévention de la prolifération des armes chimiques.
Résumé
Ce décret vise à créer une commission nationale permanente dédiée à la surveillance et à l'application des dispositions des conventions internationales sur l'interdiction des armes chimiques. Elle aura pour mission de coordonner les actions des différents départements ministériels, de veiller au respect des obligations internationales du Royaume et de prévenir toute prolifération. Sa portée est cruciale pour la sécurité nationale et internationale, ainsi que pour la conformité du Maroc avec le droit pénal international en matière de non-prolifération.
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