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مرسوم بشأن تحديد نظام أجور وتغذية ومصاريف تنقل العسكريين المتقاضين أجرة تصاعدية خاصة والتابعين للقوات المسلحة الملكية وكذا قواعد الإدارة والمحاسبة

Loi 11 novembre 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret de 2024 fixe le régime des salaires, de l'alimentation et des frais de déplacement des militaires des Forces Armées Royales.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre réglementaire complet concernant la rémunération et les avantages des militaires des Forces Armées Royales percevant une solde progressive spéciale. Il détaille les modalités de calcul des salaires, les conditions de prise en charge de l'alimentation et le remboursement des frais de déplacement. Le texte inclut également les règles d'administration et de comptabilité spécifiques à ces dépenses, visant à assurer une gestion transparente et efficace des ressources allouées au personnel militaire.

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