مرسوم بتحديد كيفيات منح بطاقة مراقبة المتفجرات وتجديدها وسحبها وكذا مدة صلاحيتها
Ce décret fixe les modalités d'octroi, de renouvellement, de retrait et la durée de validité de la carte de contrôle des explosifs.
Points clés
- Modalités d'octroi de la carte de contrôle des explosifs.
- Procédures de renouvellement et de retrait de la carte.
- Définition de la durée de validité de la carte.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre réglementaire détaillé pour la gestion de la carte de contrôle des explosifs au Maroc. Il précise les conditions et procédures pour l'obtention initiale de cette carte, son renouvellement périodique, ainsi que les motifs et les processus de son retrait. Le texte définit également la durée de validité de la carte, assurant ainsi une surveillance rigoureuse de l'accès et de l'utilisation des explosifs, dans un objectif de sécurité publique et de prévention des risques.
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