مرسوم بتحديد أهمية تأليف فوج المدعوين للخدمة العسكرية عن سنة 1979 وكذا تاريخ استدعائهم
Ce décret fixe l'effectif du contingent appelé au service militaire pour l'année 1979 et détermine la date de leur convocation.
Points clés
- Détermination de l'effectif militaire.
- Fixation de la date de convocation.
- Organisation du service militaire (1979).
Résumé
Ce décret royal de 1979 (malgré l'année 2025 indiquée) établit le nombre précis des personnes appelées à effectuer leur service militaire obligatoire pour l'année concernée. Il définit également la date exacte à laquelle ces conscrits doivent se présenter. Bien que le thème soit "Droit Pénal & Justice", ce texte relève principalement du droit public et de l'organisation de la défense nationale, encadrant les modalités de la conscription.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement