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مرسوم بتحديد فوج المدعوين للخدمة العسكرية خلال سنة 1994 وعدد افراد هذا الفوج وتاريخ استدعائهم

Loi 28 février 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret de 2025 fixe le contingent, le nombre d'individus et la date de convocation pour le service militaire de l'année 1994.

Points clés

Résumé

Ce décret, bien que daté de 2025, concerne la détermination des modalités du service militaire pour l'année 1994. Il établit le contingent des personnes appelées à effectuer leur service militaire durant cette année spécifique. Le texte précise également le nombre exact d'individus composant ce contingent et fixe les dates précises de leur convocation. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation et de la gestion des obligations de service militaire au Maroc pour la période concernée.

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