ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالايراد الخاص الممنوح لذوى حقوق العسكريين المستشهدين على اثر حرب 10 رمضان 1393
Ce Dahir-loi institue une rente spéciale pour les ayants droit des militaires tombés en martyr lors de la guerre du 10 Ramadan 1393.
Points clés
- Rente spéciale pour ayants droit.
- Concerne les militaires martyrs.
- Guerre du 10 Ramadan 1393.
Résumé
Ce Dahir-loi, bien que classé sous le Droit Pénal & Justice, établit un régime d'indemnisation spécifique en faveur des ayants droit des militaires marocains ayant perdu la vie en martyr lors de la guerre du 10 Ramadan 1393 (Guerre du Kippour). Il vise à reconnaître le sacrifice de ces militaires et à assurer un soutien financier à leurs familles. Ce texte garantit l'octroi d'un revenu spécial, soulignant la reconnaissance de l'État envers ses défenseurs et leurs proches.
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