ظهير شريف يتعلق برمز المملكة
Ce Dahir définit le symbole du Royaume et établit le cadre juridique de sa protection et de son utilisation, notamment les dispositions pénales en cas de non-respect.
Points clés
- Définition officielle du symbole du Royaume.
- Encadrement strict de son utilisation.
- Sanctions pénales pour toute atteinte ou abus.
Résumé
Ce Dahir Chérifien a pour objectif de définir de manière précise le symbole officiel du Royaume du Maroc. Il encadre strictement les conditions de son utilisation par les institutions publiques et les citoyens, garantissant son respect et sa dignité. Le texte prévoit également des sanctions pénales pour toute atteinte, dégradation ou utilisation abusive du symbole, affirmant ainsi sa sacralité et sa protection juridique. Il vise à préserver l'intégrité et la signification de ce symbole national.
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