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مرسوم بتسليم لباس للعسكريين بالقوات المسلحة الملكية

Loi 17 mars 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret organise la fourniture et la gestion des tenues vestimentaires destinées aux militaires des Forces Armées Royales.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les règles relatives à la dotation, à l'entretien et au renouvellement des uniformes pour le personnel militaire des Forces Armées Royales. Il vise à standardiser l'habillement des militaires, assurant ainsi l'uniformité et la dignité de l'institution. Le texte définit les modalités pratiques de cette fourniture, incluant potentiellement les types de tenues et les conditions de leur attribution, contribuant à la bonne gestion des ressources humaines et matérielles au sein de l'armée.

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