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مرسوم بتحديد أهمية تأليف فوج المدعوين للخدمة العسكرية عن سنة 1981 وكذا تاريخ استدعائهم

Loi 19 mai 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret de 2025 fixe l'effectif et la date de convocation de la cohorte de service militaire de l'année 1981.

Points clés

Résumé

Ce décret, daté de 2025, a pour objet de déterminer l'importance numérique (l'effectif) du contingent des personnes appelées au service militaire pour l'année 1981. Il précise également la date à laquelle ces individus devaient être convoqués pour accomplir leurs obligations militaires. Bien que le décret soit de 2025, il se réfère à une cohorte passée, ce qui pourrait indiquer une régularisation, une clarification historique ou une application spécifique liée à cette période. Il encadre les modalités d'organisation du service militaire pour la période concernée.

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