مرسوم بتحديد شروط وكيفيات تخويل المنحة عن التغذية لرجال القوات المساعدة العاملين بأقاليم الصحراء المسترجعة
Ce décret fixe les conditions et modalités d'octroi d'une allocation alimentaire aux membres des Forces Auxiliaires affectés dans les provinces sahariennes récupérées, reconnaissant leurs spécificités.
Points clés
- Détermine la prime de nourriture.
- Concerne les Forces Auxiliaires.
- Cible les provinces sahariennes récupérées.
Résumé
Ce texte réglementaire détaille les critères d'éligibilité et les procédures administratives nécessaires pour bénéficier de la prime de subsistance destinée aux agents des Forces Auxiliaires. Il cible spécifiquement ceux qui sont en service dans les provinces du Sahara marocain, reconnaissant ainsi les conditions de vie et de travail particulières dans cette région. L'objectif de ce décret est d'améliorer les conditions matérielles de ces personnels, en leur assurant une compensation pour les frais de nourriture, et de soutenir leur engagement dans ces territoires stratégiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement