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مرسوم بتحديد فوج المدعوين للخدمة العسكرية عن سنة 1980 وعدد افراد هذا الفوج وكذا تاريخ استدعائهم

Loi 19 mai 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret fixe le contingent des appelés au service militaire pour l'année 1980, précisant le nombre d'individus et la date de leur convocation.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objectif de déterminer les modalités de l'appel au service militaire pour l'année 1980. Il établit précisément le nombre d'individus constituant le contingent de cette année-là, ainsi que les dates auxquelles ces personnes devaient être convoquées pour effectuer leur service. Ce type de texte est essentiel pour l'organisation de la défense nationale et la gestion des ressources humaines des forces armées, en assurant la régularité et la planification des incorporations.

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