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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 1.80 المدمج بموجبه في القوات المساعدة بعض العسكريين بالقوات المسلحة الملكية والمواطنين المنحدرين من الأقاليم الصحراوية

Loi 19 mai 2025 Droit Pénal & Justice

Ce Dahir met en œuvre la loi 1.80 intégrant des militaires et des citoyens sahraouis dans les Forces Auxiliaires.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2025 porte exécution de la loi numéro 1.80, qui prévoit l'intégration de certains militaires des Forces Armées Royales ainsi que de citoyens originaires des provinces sahariennes au sein des Forces Auxiliaires. Il vise à renforcer les effectifs et les capacités opérationnelles de ces dernières, en tirant parti de l'expérience militaire et de la connaissance du terrain des populations locales. Cette mesure contribue à la sécurité et à la stabilité des régions concernées.

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