مرسوم بتحديد تأليف وتسيير لجنة الإعفاء الخاصة بأفراد القوات المساعدة
Ce décret établit la composition et les règles de fonctionnement de la commission chargée des exemptions pour les membres des Forces Auxiliaires.
Points clés
- Composition de la commission.
- Règles de fonctionnement.
- Gestion des exemptions des Forces Auxiliaires.
Résumé
Ce décret organise la commission spéciale responsable de statuer sur les demandes d'exemption concernant les membres des Forces Auxiliaires. Il détaille sa composition, incluant les membres et leurs rôles, ainsi que les procédures de convocation et de prise de décision. Le texte vise à garantir un cadre clair et équitable pour la gestion des cas d'exemption au sein de ce corps, assurant la transparence et l'efficacité de ses opérations.
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