مرسوم بمنح تعويض عن التجريدة لفائدة العسكريين الملحقين بفوج القوات المسلحة الملكية المتوجهة إلى هايتي
Ce décret accorde une indemnité de déploiement aux militaires des Forces Armées Royales affectés au contingent en mission en Haïti.
Points clés
- Octroi d'une indemnité de déploiement aux militaires.
- Concerne le contingent des FAR en mission en Haïti.
- Reconnaissance des services en opérations extérieures.
Résumé
Le présent décret établit les modalités d'octroi d'une indemnité spécifique, dite "indemnité de déploiement" (تعويض عن التجريدة), destinée aux membres des Forces Armées Royales marocaines. Cette compensation financière vise à reconnaître les conditions particulières et les risques inhérents à leur mission au sein du contingent militaire déployé en Haïti. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines militaires et de la reconnaissance des services rendus en opérations extérieures, assurant ainsi un soutien matériel aux militaires engagés dans des missions internationales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement