مرسوم بتطبيق الفرع الثالث من الباب التاسع من القسم الأول من القانون رقم 142.12 المتعلق بالأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي وبإحداث الوكالة المغربية للأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي بشأن تطبيق الضمانات في إطار معاهدة عدم انتشار الأسلحة النووية
Ce décret applique des dispositions de la loi 142.12 sur la sécurité nucléaire et radiologique, notamment les garanties de non-prolifération et l'Agence marocaine dédiée.
Points clés
- Application de la loi 142.12
- Sécurité nucléaire et radiologique
- Garanties du Traité de Non-Prolifération
Résumé
Ce décret de 2025 met en œuvre le troisième chapitre du neuvième titre de la première partie de la loi n° 142.12, relative à la sûreté et la sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique. Il détaille les modalités d'application des garanties prévues par le Traité sur la Non-Prolifération des Armes Nucléaires (TNP) et précise le rôle de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR). Sa portée est cruciale pour la protection de la population et de l'environnement, ainsi que pour le respect des engagements internationaux du Maroc en matière de non-prolifération.
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