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مرسوم يتعلق بمدارس ومراكز تكوين المترشحين

Loi 2 juin 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret organise les écoles et centres de formation destinés aux candidats, définissant les conditions d'accès et les programmes pédagogiques.

Points clés

Résumé

Ce décret établit le cadre réglementaire pour les écoles et centres de formation des candidats, potentiellement dans le domaine de la justice ou des professions réglementées. Il précise les critères d'agrément de ces établissements, les conditions d'admission des candidats, ainsi que les programmes de formation et les modalités d'évaluation. L'objectif est de garantir la qualité et l'uniformité de la formation dispensée, assurant ainsi la qualification des futurs professionnels.

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