مرسوم قانون يتعلق بإحداث وكالة المساكن والتجهيزات العسكرية
Ce décret-loi institue l'Agence des Logements et Équipements Militaires, une entité publique chargée de la gestion des biens immobiliers et équipements des Forces Armées Royales.
Points clés
- Création d'une agence publique.
- Gestion du patrimoine militaire.
- Autonomie financière et personnalité morale.
Résumé
Ce décret-loi de 2025 porte sur la création de l'Agence des Logements et Équipements Militaires, une institution publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son objectif principal est d'assurer la gestion, la construction, la maintenance et l'aménagement des logements et des équipements destinés aux Forces Armées Royales. Il vise à moderniser et optimiser la gestion du patrimoine immobilier militaire, contribuant ainsi à l'efficacité opérationnelle et au bien-être du personnel.
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