ظهير شريف بشأن حذف العسكريين غير الضباط البالغين حد السن يوم 31 دجنبر 1971 من أسلاك القوات المسلحة الملكية
Ce Dahir de 2025 régit le retrait des cadres des Forces Armées Royales des militaires non-officiers ayant atteint la limite d'âge au 31 décembre 1971.
Points clés
- Retrait militaires non-officiers.
- Atteinte limite d'âge (1971).
- Gestion personnel Forces Armées Royales.
Résumé
Ce Dahir royal de 2025 vise à officialiser ou à régulariser la situation des militaires non-officiers des Forces Armées Royales qui avaient atteint la limite d'âge de service au 31 décembre 1971. Il s'agit d'une mesure de gestion du personnel militaire, assurant la mise à jour des effectifs et la conformité avec les règles de carrière. Bien que le thème soit "Droit Pénal & Justice", ce texte relève principalement du droit militaire et de la gestion des ressources humaines au sein de l'institution militaire.
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