مرسوم بتطبيق أحكام المادة 34 من القانون رقم 142.12 المتعلق بالأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي وبإحداث الوكالة المغربية للأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي
Ce décret applique l'article 34 de la loi 142.12 sur la sécurité nucléaire et radiologique, et établit l'Agence marocaine dédiée à ces domaines.
Points clés
- Application de l'article 34 de la loi 142.12.
- Création de l'Agence de sécurité nucléaire.
- Renforcement du cadre de sûreté radiologique.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 34 de la loi n° 142.12 relative à la sûreté et la sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique. Il établit également l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaire et Radiologique, qui sera chargée de veiller à l'application stricte des normes et réglementations en vigueur. Ce texte renforce le cadre juridique et institutionnel pour la protection contre les risques liés aux activités nucléaires et radiologiques, avec des implications potentielles en matière de sanctions pénales en cas de non-respect.
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