مرسوم لتطبيق المرسوم قانون رقم 2.94.498 الصادر في 16 من ربيع الآخر 1415 (23 سبتمبر 1994) بإحداث وكالة المساكن والتجهيزات العسكرية
Ce décret d'application met en œuvre le Dahir-loi de 1994 créant l'Agence des Logements et des Équipements Militaires, établissant son cadre juridique et opérationnel.
Points clés
- Application du Dahir-loi 2.94.498
- Cadre juridique de l'Agence Militaire
- Gouvernance et conformité de l'agence
Résumé
Ce décret d'application détaille les dispositions du Dahir-loi n° 2.94.498 relatif à l'Agence des Logements et des Équipements Militaires, en précisant son organisation, ses attributions et ses règles de fonctionnement. Il établit le cadre légal et administratif nécessaire à l'exercice de ses missions, y compris les aspects de conformité et de responsabilité qui pourraient relever du droit pénal ou de la justice en cas de manquement ou d'infraction. Son objectif est d'assurer la bonne gouvernance et la transparence des opérations de l'agence.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement