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ظهير شريف بمثابة قانون تسوى بموجبه حالة بعض الاعوان المنتمين لرجال الصف بالقوات المساعدة

Loi 10 juillet 2025 Droit Pénal & Justice

Ce Dahir-loi régularise la situation administrative et professionnelle de certains agents de rang des Forces Auxiliaires marocaines.

Points clés

Résumé

Ce Dahir portant loi de 2025 a pour objectif de procéder à la régularisation de la situation de certains agents appartenant aux rangs des Forces Auxiliaires. Il vise à clarifier et à officialiser leur statut, potentiellement en lien avec des avancements, des reclassements ou des conditions d'emploi spécifiques. Cette mesure contribue à l'organisation et à la gestion des ressources humaines au sein de cette institution, assurant une meilleure cohérence et équité pour le personnel concerné.

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