مرسوم بمنح تعويض عن التجريدة لفائدة العسكريين الملحقين بفوج القوات المسلحة الملكية المتوجهة إلى كوسوفو
Ce décret octroie une indemnité de mission spécifique aux militaires des Forces Armées Royales déployés au Kosovo.
Points clés
- Octroi d'une indemnité de mission.
- Concerne les militaires déployés au Kosovo.
- Compensation des sujétions de mission internationale.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les modalités d'octroi d'une indemnité spécifique, dite "indemnité de mission" ou "de détachement", aux militaires des Forces Armées Royales affectés au contingent marocain se rendant au Kosovo. Il vise à compenser les sujétions et les conditions particulières liées à cette mission internationale. Le texte assure un cadre financier clair pour les personnels concernés, reconnaissant leur engagement et les spécificités de leur service hors du territoire national.
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