تبسيط المساطر المتعلقة بالسجل التجاري
Simplifie les procédures d'inscription et de gestion au registre du commerce pour les entreprises au Maroc.
Points clés
- Simplification des démarches administratives
- Modernisation du registre du commerce
- Amélioration du climat des affaires
Résumé
Ce texte vise à moderniser et simplifier les démarches administratives liées au registre du commerce au Maroc. Il s'applique aux personnes physiques et morales souhaitant s'inscrire, modifier ou radier leur inscription. La portée est d'améliorer le climat des affaires en réduisant les délais et les contraintes pour les opérateurs économiques, favorisant ainsi l'investissement et la création d'entreprises.
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