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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 04-25 du relatif aux emprunts à très court terme

Loi 16 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Cet arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixe les modalités relatives aux emprunts à très court terme, encadrant leur émission et leur gestion.

Points clés

Résumé

Ce texte réglementaire, émis par la ministre de l'économie et des finances, établit le cadre juridique et opérationnel des emprunts à très court terme. Il définit les conditions d'émission, les procédures de souscription et les règles de gestion applicables à ces instruments financiers. L'objectif est d'assurer la transparence et la sécurité des opérations de financement à court terme pour les entités concernées. Il s'applique aux institutions et entités autorisées à recourir à ce type de financement.

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