Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor
Cet arrêté définit les modalités des opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor, encadrant ainsi la gestion de la dette publique.
Points clés
- Réglementation des rachats de bons du Trésor.
- Encadrement des échanges de bons du Trésor.
- Optimisation de la gestion de la dette publique.
Résumé
L'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 établit le cadre juridique et opérationnel des transactions de rachat et d'échange des bons du Trésor. Il vise à optimiser la gestion de la dette publique en permettant au Trésor de racheter ses propres titres avant leur échéance ou de les échanger contre d'autres titres. Ce dispositif offre une flexibilité accrue dans la gestion de la trésorerie de l'État et contribue à la liquidité du marché secondaire des titres de dette. Il s'applique aux bons du Trésor émis par l'État marocain.
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