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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs

Loi 24 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Cet arrêté établit les règles prudentielles que les membres négociateurs doivent observer pour assurer la stabilité et l'intégrité des marchés financiers.

Points clés

Fixe les règles prudentielles pour les négociateurs.
Vise la stabilité et l'intégrité des marchés financiers.
Protège les investisseurs et le bon fonctionnement du marché.

Résumé

Ce texte juridique, émis par la Ministre de l'Économie et des Finances, a pour objectif de définir un cadre réglementaire strict pour les membres négociateurs opérant sur les marchés. Il vise à renforcer la solidité financière de ces acteurs et à prévenir les risques systémiques. Son champ d'application couvre toutes les entités et personnes physiques ou morales habilitées à négocier des instruments financiers. La portée de cet arrêté est cruciale pour la protection des investisseurs et le bon fonctionnement des places boursières marocaines.

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