QanounAlert
AccueilDroit Commercial & AffairesCharte de l'investissement

Charte de l'investissement

Loi 14 octobre 2024 Droit Commercial & Affaires

La Charte de l'investissement établit un nouveau cadre incitatif pour stimuler l'investissement au Maroc et améliorer le climat des affaires.

Points clés

Résumé

La Charte de l'investissement vise à dynamiser l'économie marocaine en offrant un ensemble de mesures incitatives et de garanties aux investisseurs nationaux et étrangers. Elle promeut la création d'emplois durables, le développement équilibré des régions et l'innovation. Ce cadre légal cherche également à simplifier les procédures administratives et à renforcer la compétitivité du Maroc comme destination d'investissement, favorisant ainsi une croissance économique inclusive.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés