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Décret relatif à la mise en œuvre du de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

Loi 12 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret met en œuvre un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à opérationnaliser un mécanisme de soutien ciblé pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) marocaines. Il définit les modalités d'application, les critères d'éligibilité et les types d'aides ou d'incitations financières et non financières qui seront accordées à ces entreprises. L'objectif est de renforcer leur compétitivité, de favoriser leur développement et de soutenir leur résilience économique face aux défis du marché. Ce dispositif s'inscrit dans une politique publique de promotion de l'entrepreneuriat et de la croissance économique.

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