LA LOI N° 58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE
Cette loi encadre la création et le fonctionnement des places financières offshore au Maroc, visant à attirer les investissements étrangers et à développer l'activité financière internationale.
Points clés
- Régulation des places financières offshore.
- Conditions d'établissement des entités offshore.
- Incitations fiscales et réglementaires spécifiques.
Résumé
La Loi n° 58-90, dans sa version modifiée et complétée, établit le cadre juridique régissant les places financières offshore au Maroc. Elle définit les conditions d'établissement et d'exercice des activités pour les sociétés offshore, les banques offshore et les sociétés de gestion de patrimoine offshore. Son objectif est de promouvoir le développement économique en offrant un environnement fiscal et réglementaire attractif pour les investisseurs et les institutions financières internationales, contribuant ainsi à l'intégration du Maroc dans l'économie mondiale.
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