Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
Cette loi encadre l'exercice des activités de l'artisanat au Maroc, visant à structurer et développer ce secteur vital.
Points clés
- Encadrement juridique de l'artisanat.
- Conditions d'exercice et obligations des artisans.
- Promotion et développement du secteur artisanal.
Résumé
La Loi n° 50-17 établit un cadre juridique complet pour l'organisation et la promotion des activités artisanales au Maroc. Elle définit les conditions d'accès à la profession, les obligations des artisans et les mécanismes de soutien et de développement du secteur. Son champ d'application couvre l'ensemble des métiers de l'artisanat, de la production à la commercialisation, dans le but de préserver le patrimoine culturel et de stimuler l'économie locale. Elle vise également à moderniser les pratiques tout en protégeant les savoir-faire traditionnels.
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