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décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme

Loi 23 octobre 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret établit la composition et les règles de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme au Maroc.

Points clés

Fixe la composition de l'instance de coordination.
Définit les modalités de fonctionnement du marché à terme.
Assure la régulation et la stabilité du marché.

Résumé

Ce décret est essentiel pour la structuration du marché à terme marocain. Il définit précisément la composition de l'instance de coordination, incluant les représentants des différentes parties prenantes du marché. Il détaille également les modalités de son fonctionnement, ses attributions et ses pouvoirs, assurant ainsi une régulation efficace et transparente. L'objectif est de garantir la stabilité, la liquidité et l'intégrité du marché à terme, favorisant son développement et la confiance des investisseurs.

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