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Organisation des juridictions de proximité et leur compétence

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte organise les juridictions de proximité, définissant leur composition, leur fonctionnement et leur compétence pour les litiges mineurs.

Points clés

Organisation des tribunaux de proximité.
Compétence pour les litiges de faible valeur.
Procédures simplifiées et accès facilité.

Résumé

Cette loi établit le cadre juridique des juridictions de proximité au Maroc, précisant leur rôle dans le système judiciaire. Elle définit leur composition, les règles de procédure simplifiées et leur compétence matérielle, qui couvre généralement les affaires civiles et pénales de faible importance, ainsi que certains litiges commerciaux mineurs. L'objectif est de faciliter l'accès à la justice pour les citoyens, en offrant une résolution rapide et peu coûteuse des petits différends, sans nécessiter l'assistance d'un avocat.

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