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Contrôle de l'état des bâtiments des mosquées

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi établit les modalités de contrôle et d'évaluation de l'état structurel et sécuritaire des bâtiments des mosquées au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique vise à organiser le contrôle régulier de la solidité et de la sécurité des édifices religieux, notamment les mosquées, sur l'ensemble du territoire marocain. Il définit les procédures d'inspection, les critères d'évaluation des risques structurels et les mesures correctives à prendre en cas de défaillance. L'objectif est d'assurer la sécurité des fidèles et la pérennité de ces lieux de culte, en prévenant les effondrements et en garantissant des conditions d'accueil adéquates.

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