Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
Ce texte juridique encadre la création, l'organisation et le fonctionnement de l'école coranique affiliée à la mosquée Hassan II, notamment sous l'angle de sa gestion administrative et financière.
Points clés
- Statut juridique et affiliation de l'école.
- Règles de gouvernance et administration.
- Gestion financière et patrimoniale.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre légal régissant l'école coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca. Il définit son statut juridique, ses modalités d'affiliation, son mode de gouvernance et les règles relatives à sa gestion administrative et financière. La loi vise à assurer la pérennité et le bon fonctionnement de l'institution, en précisant les aspects liés à son patrimoine, ses ressources et ses activités, dans le respect des principes du droit commercial et des affaires applicables aux entités à vocation éducative et religieuse.
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