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Contrôle de l'état des bâtiments des mosquées

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit les règles de contrôle et de maintenance des bâtiments des mosquées au Maroc, visant à assurer leur sécurité et leur conformité structurelle.

Points clés

Résumé

Cette loi encadre les procédures d'inspection technique et de suivi de l'état des bâtiments des mosquées à travers le Royaume. Elle définit les responsabilités des autorités compétentes et des gestionnaires des lieux de culte en matière de prévention des risques, de réalisation des diagnostics et d'exécution des travaux de réparation ou de consolidation nécessaires. L'objectif est de garantir la sécurité des fidèles, la pérennité du patrimoine architectural religieux et la conformité aux normes de construction et de sécurité.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Contrôle de l'état des bâtiments des mosquées (بالفرنسية)

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