QanounAlert
Accueil › Droit Commercial & Affaires › L'institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques

L'institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques, une institution dédiée à la promotion et à l'enseignement des sciences coraniques au Maroc.

Points clés

Résumé

Il vise à structurer l'enseignement et la recherche dans le domaine des lectures et études coraniques, en formant des spécialistes et en contribuant à la préservation du patrimoine religieux. L'institut s'inscrit dans une démarche de renforcement de l'identité religieuse et culturelle marocaine, en assurant la transmission des connaissances coraniques selon les traditions authentiques. Sa création implique des aspects administratifs et financiers pour son fonctionnement et son développement.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

L'institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques (بالفرنسية)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…LoiDocument 14Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceCrédit-bail immobilier : le transfert de propriété au profit du crédit-preneur est subordonné au paiement de…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…Décision de justiceLa nullité du commandement immobilier est encourue lorsque le procès-verbal de notification, mentionnant…