Entrée et séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières
Ce texte régit les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Maroc, et encadre la lutte contre l'émigration et l'immigration irrégulières.
Points clés
- Réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers.
- Lutte contre l'émigration et l'immigration irrégulières.
- Sanctions pour l'aide à l'immigration clandestine.
Résumé
La loi définit les procédures et les exigences pour l'obtention de visas et de titres de séjour pour les ressortissants étrangers souhaitant entrer ou résider au Maroc. Elle établit également les mesures de contrôle et de répression des flux migratoires irréguliers, incluant les sanctions pour l'aide à l'immigration clandestine et les dispositions relatives à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Son objectif est de gérer les mouvements migratoires tout en préservant la sécurité et l'ordre public.
النص بالعربية
Entrée et séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières (بالفرنسية)
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