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La lutte contre les violences faites aux femmes

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte vise à renforcer le cadre juridique pour prévenir et réprimer les violences faites aux femmes, protégeant ainsi leurs droits fondamentaux.

Points clés

Résumé

Il introduit des mesures préventives, des dispositions pénales spécifiques et des mécanismes de protection pour les victimes de violences basées sur le genre. Le texte élargit la définition des actes de violence, criminalise de nouvelles formes de violence et prévoit des peines aggravées pour certains délits commis dans ce contexte. Il met également l'accent sur la prise en charge des victimes et la sensibilisation du public. Son objectif est d'assurer une meilleure protection des femmes contre toutes les formes de violence.

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النص بالعربية

La lutte contre les violences faites aux femmes (بالفرنسية)

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