Loi relative a La lutte contre la traite des êtres humains
Cette loi vise à prévenir et réprimer la traite des êtres humains, protégeant les victimes et sanctionnant les auteurs de ces crimes graves.
Points clés
- Prévention et répression de la traite des êtres humains.
- Protection et assistance aux victimes.
- Sanctions pénales pour les auteurs.
Résumé
La loi établit un cadre juridique complet pour combattre la traite des êtres humains sous toutes ses formes, qu'il s'agisse d'exploitation sexuelle, de travail forcé, de prélèvement d'organes ou d'autres formes d'exploitation. Elle définit les actes constitutifs de traite, prévoit des peines sévères pour les coupables et met en place des mécanismes de protection et d'assistance pour les victimes. Son champ d'application couvre la prévention, la répression et la coopération internationale.
النص بالعربية
قانون relative a La lutte contre la traite des êtres humains
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