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الرسالة الملكية السامية إلى المشاركين في أشغال المؤتمر العالمي الثاني للسياسة 31 أكتوبر 2009

Loi 16 février 2024 Droit Pénal & Justice

La lettre royale souligne l'importance de la réforme de la justice pénale et de la politique criminelle pour renforcer l'État de droit et protéger les libertés individuelles.

Points clés

Résumé

Cette lettre royale, adressée aux participants du deuxième Congrès mondial sur la politique, met en lumière la vision du Maroc pour une justice pénale moderne et efficace. Elle insiste sur la nécessité d'adapter la législation aux standards internationaux, de garantir l'équité des procès et de promouvoir les droits humains dans le système judiciaire. Le message appelle à une approche intégrée de la politique criminelle, incluant la prévention, la répression et la réinsertion, afin de consolider les fondements d'une société juste et sécurisée.

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