QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceالرسالة الملكية السامية إلى المؤتمر الدولي الثاني للعدالة…

الرسالة الملكية السامية إلى المؤتمر الدولي الثاني للعدالة 21 أكتوبر 2019

Loi 9 février 2024 Droit Pénal & Justice

La lettre royale met en avant la réforme profonde de la justice marocaine, axée sur l'indépendance, l'efficacité et la modernisation du système judiciaire.

Points clés

Résumé

Cette lettre royale, adressée au Deuxième Congrès International sur la Justice, réaffirme l'engagement du Maroc envers une réforme globale et continue de son système judiciaire. Elle souligne les progrès réalisés en matière d'indépendance de la justice, de moralisation et de modernisation, notamment par la digitalisation. Le message insiste sur l'importance d'une justice efficace et accessible pour tous, capable de soutenir le développement économique et social du pays.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés