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la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi vise à garantir la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap au Maroc.

Points clés

Résumé

La loi de 2024 établit un cadre juridique complet pour assurer l'égalité des chances et la pleine participation des personnes en situation de handicap dans la société marocaine. Elle couvre des domaines clés tels que l'accessibilité physique et numérique, l'éducation inclusive, l'emploi, la santé, et la participation à la vie publique. Elle vise à lutter contre toute forme de discrimination et à promouvoir leur autonomie, en alignement avec les engagements internationaux du Royaume pour une société plus inclusive.

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