Décret pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, tel que modifié et complété
Ce décret d'application précise les modalités des opérations de pension régies par la loi n° 24-01, en intégrant les modifications et compléments récents.
Points clés
- Application de la loi n° 24-01 sur les pensions.
- Réglementation des opérations de financement à court terme.
- Sécurité juridique et transparence du marché monétaire.
Résumé
Ce décret détaille les règles d'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, un instrument clé du marché monétaire marocain. Il vise à encadrer les transactions de financement à court terme impliquant des titres, en définissant les conditions de leur réalisation, les obligations des parties et les mécanismes de garantie. Le texte intègre les évolutions législatives et réglementaires pour assurer la sécurité juridique et la transparence de ces opérations, contribuant ainsi à la stabilité financière et au développement du marché des capitaux.
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