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Inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte encadre l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des produits d'origine animale pour garantir la sécurité alimentaire et la santé publique.

Points clés

Inspection sanitaire et qualitative rigoureuse.
Sécurité alimentaire et protection de la santé publique.
Couvre toute la chaîne, de la production à la commercialisation.

Résumé

Ce texte législatif de 2024 établit les règles et procédures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants, ainsi que des denrées animales ou d'origine animale au Maroc. Il vise à prévenir les risques sanitaires, à assurer la conformité des produits aux normes de qualité et à protéger la santé des consommateurs. Le champ d'application couvre l'ensemble de la chaîne, de la production à la commercialisation, incluant l'importation et l'exportation, renforçant ainsi la sécurité alimentaire et la traçabilité des produits.

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