QanounAlert
AccueilDroit Commercial & AffairesLa protection des personnes participant aux recherches…

La protection des personnes participant aux recherches biomédicales

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit un cadre juridique pour garantir la protection des droits, de la sécurité et du bien-être des personnes participant aux recherches biomédicales au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2024 vise à encadrer strictement les recherches biomédicales impliquant des êtres humains au Maroc. Il définit les conditions de réalisation de ces recherches, en mettant l'accent sur le consentement éclairé, la confidentialité des données et la minimisation des risques pour les participants. La loi établit des mécanismes de surveillance et de contrôle pour assurer le respect des principes éthiques et scientifiques, protégeant ainsi les droits fondamentaux des individus. Son champ d'application couvre toutes les études cliniques et expérimentations menées sur des personnes.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés