QanounAlert
AccueilDroit Commercial & AffairesLa protection sociale

La protection sociale

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi met en œuvre l'élargissement de la protection sociale au Maroc, incluant la couverture médicale et les allocations familiales pour tous.

Points clés

Résumé

Cette législation majeure concrétise le chantier royal de généralisation de la protection sociale à l'ensemble des citoyens marocains. Elle vise à étendre la couverture médicale obligatoire (AMO) et les allocations familiales à toutes les catégories de la population, y compris les travailleurs non salariés et les professions libérales. Le texte établit un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre progressive de ce vaste programme, garantissant l'accès aux soins de santé, aux indemnités journalières et aux pensions, renforçant ainsi la cohésion sociale et la résilience économique.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés