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La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi établit le cadre juridique régissant la sûreté et la sécurité des activités nucléaires et radiologiques au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2024 vise à encadrer strictement les activités impliquant des sources nucléaires et radiologiques, de leur production à leur gestion des déchets. Il instaure des exigences rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité, de radioprotection et de garanties. Son champ d'application couvre toutes les installations et pratiques utilisant des rayonnements ionisants, assurant ainsi la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement. La loi met en place un régime d'autorisation et de contrôle pour prévenir les risques.

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