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Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit les règles de police sanitaire vétérinaire pour l'importation d'animaux et de produits d'origine animale au Maroc, visant à protéger la santé publique et animale.

Points clés

Réglementation sanitaire stricte à l'importation.
Protection de la santé animale et publique.
Prévention des maladies et zoonoses.

Résumé

Ce texte juridique de 2024 définit les mesures de police sanitaire vétérinaire applicables à l'importation d'animaux vivants, de denrées et produits d'origine animale, de produits de multiplication animale, ainsi que des produits de la mer et d'eau douce au Maroc. Il vise à prévenir l'introduction et la propagation de maladies animales et zoonoses, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des consommateurs et la protection du cheptel national. Le champ d'application est large, couvrant toute la chaîne d'approvisionnement et d'importation de ces produits sensibles.

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