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Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit les règles relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, protégeant ainsi la santé des consommateurs.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique définit le cadre réglementaire pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires tout au long de la chaîne de production, de la ferme à la table. Il vise à protéger la santé publique en fixant des normes strictes en matière d'hygiène, de traçabilité, de contrôle et de conformité des denrées alimentaires. Le champ d'application couvre tous les opérateurs du secteur alimentaire, y compris les producteurs, transformateurs, distributeurs et importateurs. Il instaure des mécanismes de surveillance et de sanction pour garantir le respect de ces dispositions.

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